La Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé mercredi les mandats de comparution émis en décembre dernier à l’encontre de trois conseillers présidentiels dans le cadre de l’affaire de la Banque Nationale de Crédit (BNC). Cette décision marque un tournant dans l’enquête menée par le juge Benjamin Félismé.
Une décision fondée sur la Constitution
Les mandats visaient Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles, trois proches du pouvoir. Le juge Félismé les avait convoqués dans le cadre de son enquête sur la gestion de la BNC, impliquant plusieurs personnalités politiques et administratives. Cependant, la Cour d’appel a estimé que ces convocations n’étaient pas conformes aux dispositions de la Constitution de 1987 concernant les hauts fonctionnaires.
En conséquence, la Cour a rappelé que toute procédure judiciaire visant des personnalités occupant de telles fonctions doit s’inscrire dans un cadre juridique précis. Le magistrat Félismé devra donc poursuivre son enquête dans le respect de ces règles.
Des réactions mitigées
La décision de la Cour d’appel a suscité des opinions contrastées. D’une part, certains critiquent l’attitude protectrice de la Cour à l’égard des proches du pouvoir, qui entrave la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des finances publiques. D’autre part, les observateurs y voient un rappel nécessaire au respect des procédures légales, évitant ainsi toute instrumentalisation politique du système judiciaire.
Quoi qu’il en soit, cette affaire met une nouvelle fois en lumière les tensions entre justice et pouvoir en Haïti, à l’heure où la lutte contre l’impunité reste un enjeu majeur pour la stabilité du pays.
