Le projet de Haute Cour de justice en Haïti est au cœur des inquiétudes exprimées par les experts des Nations unies. Dans un rapport transmis au Conseil de sécurité, les experts estiment que le décret adopté en décembre 2025 pourrait fragiliser davantage le fonctionnement de la justice et créer de nouveaux obstacles dans les procédures visant les hauts responsables de l’État.
Adopté le 17 décembre 2025, le texte confère à cette nouvelle juridiction le pouvoir de connaître exclusivement des infractions pénales commises par des hauts fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, qu’ils soient encore en poste ou non. Pour les experts, ce changement risque de transférer des dossiers des juridictions ordinaires vers un mécanisme dont le fonctionnement reste subordonné à l’existence d’un Parlement élu. Cette situation pourrait, selon eux, entraîner des blocages et retarder certaines procédures judiciaires.
Les préoccupations de l’ONU interviennent alors que des efforts sont également déployés pour renforcer la réponse judiciaire face à l’impunité. Le 27 mai 2026, deux unités spécialisées ont été inaugurées : l’une consacrée aux crimes de masse et aux violences sexuelles, l’autre aux infractions financières complexes. Ces structures sont présentées comme des outils importants pour améliorer le traitement de dossiers particulièrement sensibles.
À travers ses observations, le Groupe d’experts met ainsi en évidence une contradiction majeure : alors que de nouveaux mécanismes sont créés pour renforcer la lutte contre l’impunité, certaines dispositions institutionnelles pourraient, dans les faits, ralentir les poursuites. La question de la Haute Cour de justice s’ajoute donc aux nombreux défis auxquels fait face le système judiciaire haïtien, dans un contexte où le fonctionnement des institutions reste profondément perturbé.
~ Mackendy Filderice
