L’accès aux services publics essentiels reste gravement compromis dans plusieurs communes des départements de Nippes et de Grand’Anse. Telle est la conclusion de l’Organisation des citoyens pour un nouvel Haïti (OCNH) à l’issue d’une mission de suivi menée du 11 au 14 août dans ces deux départements.
Au-delà des difficultés matérielles, l’organisation met en évidence des défaillances qui portent directement atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. Au tribunal de première instance de Miragoâne, l’absence de moyens de transport adéquats pour le transfert des détenus perturbe le fonctionnement de la justice pénale et, selon l’OCNH, contribue à la prolongation de certaines détentions provisoires, qui peuvent durer jusqu’à cinq à dix ans. Cette situation soulève de graves préoccupations quant au respect du droit à être jugé dans un délai raisonnable.
Les tribunaux de paix ne sont pas épargnés. L’OCNH relève notamment l’absentéisme de certains magistrats ainsi que des cas où des greffiers auraient accompli des actes relevant de la compétence des juges. L’organisation estime que ces pratiques sont susceptibles de porter atteinte aux garanties liées au droit à la défense et au bon fonctionnement du système judiciaire. Elle demande donc que des inspections soient menées et, lorsque les faits sont établis, que des sanctions disciplinaires soient prononcées.
L’état civil, autre composante essentielle de l’administration publique, semble également rencontrer des difficultés. À Petite-Rivière-de-Nippes et à Miragoâne, l’organisation constate plusieurs problèmes affectant la disponibilité des services. À l’échelle nationale, elle indique avoir recensé au moins 18 bureaux d’état civil vacants. L’organisation affirme également que le maintien en poste de personnel qui n’est plus en mesure d’assumer ses responsabilités constitue un risque pour l’accès des citoyens aux documents indispensables à leur identité juridique.
Face à cette situation, l’OCNH appelle à une action coordonnée des institutions concernées. Elle recommande que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) mène des inspections ciblées ; que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le gouvernement renforcent les moyens logistiques des tribunaux, notamment pour le transport des détenus ; et que l’Office de protection des citoyens (OPC) accorde une attention particulière aux cas de détention prolongée ou potentiellement arbitraire.
L’organisation préconise également de pourvoir les postes vacants dans les bureaux d’état civil, de remplacer le personnel qui n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions et de recruter du personnel qualifié. Pour l’OCNH, ces mesures vont au-delà de la simple question du fonctionnement administratif : elles constituent une condition essentielle pour rétablir la confiance dans les institutions, renforcer l’État de droit et garantir aux citoyens un accès effectif à la justice ainsi que la reconnaissance légale de leur identité.
~ Mackendy Filderice
