Dans une note publiée le 26 mai 2025, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a exprimé sa profonde inquiétude face à la publication de l’avant-projet de constitution. Selon l’organisation, le texte ne garantit pas suffisamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, principe qu’elle considère comme fondamental pour tout Etat de droit.
Dans son communiqué de presse, l’APM déplore que le nouveau document constitutionnel ne prévoie pas de mécanismes suffisants pour protéger le pouvoir judiciaire des influences extérieures. Elle estime que cela compromet gravement le bon fonctionnement et l’autonomie du pouvoir judiciaire, consacrés par les normes juridiques internationales.
L’association critique également l’absence de consultation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et des associations de magistrats au cours du processus d’élaboration. Pour l’APM, il s’agit là d’un manquement grave au principe de participation démocratique, qui porte atteinte à la légitimité du texte proposé.
Face à cette situation, l’APM appelle les autorités compétentes à revoir les dispositions relatives au pouvoir judiciaire. Elle insiste sur la nécessité d’assurer une véritable indépendance du pouvoir judiciaire afin d’éviter toute forme de manipulation ou d’instrumentalisation politique.
L’Association Professionnelle des Magistrats conclut en réaffirmant sa mobilisation constante pour défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire qu’elle considère comme un pilier essentiel de l’Etat de droit en Haïti.
