L’avant-projet de Constitution publié ce mercredi 20 mai 2025 prévoit, en cas d’adoption du texte, une réduction significative du nombre de députés. Cette proposition marque une rupture importante avec l’architecture actuelle du pouvoir législatif en Haïti.
Selon les nouvelles dispositions, la chambre basse serait composée de 42 députés, soit un par arrondissement, contre 119 dans la Constitution de 1987. L’objectif est de rationaliser la représentation parlementaire et de simplifier le fonctionnement de l’appareil législatif, souvent critiqué pour son inefficacité et son coût élevé.
Les députés seraient élus pour un mandat de cinq ans, sans limitation de réélection. Le calendrier électoral serait également modifié : les élections auraient lieu en octobre et les députés entreraient en fonction en janvier de l’année suivante. La particularité de ce système est la possibilité d’une élection au premier tour si l’écart entre les deux candidats en tête atteint ou dépasse 25 %.
Sur le plan opérationnel, la Chambre des députés continuerait à se réunir en deux sessions par an. Elle conserverait également son pouvoir de mise en accusation des hauts fonctionnaires, confirmant ainsi son rôle central dans l’équilibre institutionnel.
Ce projet de réduction de la taille du pouvoir législatif s’inscrit dans le cadre plus large de la refonte des institutions républicaines. Reste à savoir si cette mesure fera l’objet d’un large consensus au sein de la société haïtienne, dans un contexte de défiance généralisée à l’égard des acteurs politiques.
