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Arnel Rémy s’oppose à la décision du commissaire du gouvernement de geler les comptes des personnes sanctionnées

Haiti News by Haiti News
17 juin 2025
in Actualité, Justice
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L’avocat et défenseur des droits de l’homme Arnel Rémy émet des réserves sur la décision du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Frantz Monclair, de geler les comptes bancaires de plusieurs personnalités haïtiennes faisant l’objet de sanctions internationales. Il considère que cette mesure ne relève pas de la compétence du parquet, mais de celle d’un juge d’instruction dûment saisi de l’affaire.

Selon lui, une telle décision aurait dû être prise dans le cadre d’une procédure judiciaire, dans le respect de la séparation des pouvoirs et des garanties légales en vigueur. Il souligne que le rôle du commissaire du gouvernement, en tant que représentant du ministère public, n’inclut pas la possibilité de prendre des décisions coercitives de cette nature sans l’intervention du juge compétent.

Cette prise de position intervient à un moment où les autorités haïtiennes tentent de démontrer leur engagement dans la lutte contre la corruption, le crime organisé et les violations des droits de l’homme. Plusieurs personnalités politiques, économiques et sécuritaires du pays ont été récemment sanctionnées par des pays partenaires tels que les Etats-Unis, le Canada et l’Union européenne.

La volonté de Frantz Monclair d’appliquer des mesures locales en complément des sanctions internationales soulève donc un débat juridique. Si certains y voient une volonté d’agir contre l’impunité, d’autres dénoncent un excès de pouvoir susceptible de compromettre les droits fondamentaux et l’intégrité du processus judiciaire.

Cette controverse remet une nouvelle fois en question le fonctionnement des institutions judiciaires haïtiennes, souvent fragilisées par les pressions politiques et les urgences sécuritaires. Elle souligne également l’urgence de réformes pour garantir une justice indépendante, équitable et respectueuse des principes de l’Etat de droit.

Tags: Arnel RémyFrantz MonclairHaïtiSantion

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